Diagnostic ERNMT – Diagnostic immobilier partout en France

Diagnostic ERNMT : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

DIAGNOSTIC ERNMT Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Le diagnostic ERNMT est applicable pour des biens immobiliers situés dans une zone sismique ou dans le périmètre du Plan de Prévention de Risques Naturels ou Technologiques définit par arrêté préfectoral. Ceux ayant été confrontés à une catastrophe naturelle (ce qui englobe les glissements de terrains, les avalanches, les feux de forêts, les cyclones, les inondations, les ruptures de barrages, les tempêtes, ainsi que les risques chimiques, sismiques ou encore nucléaires) depuis 1982 doivent également avoir recours au diagnostic ERNMT.

Le diagnostic ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) concerne toute transaction immobilière. Obligatoire depuis le 1er juin 2006, l’ERNMT du diagnostic ERNMT doit être annexé à tout type de contrat de vente ou location. Cette information concerne les risques pris en compte dans un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques dans lequel est situé le bien immobilier.

Vous devez donc joindre un diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), capable de déceler :

 

  • Les risques naturels: s’entendent des risques atmosphériques, sismiques, d’incendies de forets, d’inondations, de mouvements de terrains, retraits-gonflements volcaniques…
  • Les risques miniers: sont dus aux nombreuses concessions minières (gisements de matériaux comme l’or, le sel, le charbon, l’uranium…) octroyées au fil du temps. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes avec des risques d’effondrement.
  • Les risques technologiques: peuvent être des d’accidents industriels, d’installations classées, d’accidents nucléaires, de ruptures de barrages, fuites et pollutions… 

Concerne toutes les locations (vides, meublées, saisonnières, commerciales) et toutes les ventes immobilières. A chaque contrat, les vendeurs ou les bailleurs doivent annexer ce document avec les cartes de location du bien correspondantes.

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Durée de validité : Le diagnostic ERNMT est valable 6 mois.

Conseil pratique : Si ce document n’est pas remis au locataire ou à l’acquéreur, une diminution du montant du loyer, du prix de vente ou l’annulation de cette dernière peuvent être prononcées par le juge.


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