Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Diagnostic amiante : L’amiante a été largement utilisé dans les bâtiments (faux plafond, isolations thermiques et phoniques, dalles de sol…)

Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires et peut induire le risque de cancer du poumon, de la plèvre.

La mise en évidence des risques graves pour la santé publique a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes pour protéger la population contre l’exposition passive aux fibres d’amiante, tant pour les occupants que pour les travailleurs.

Le diagnostic amiante vous concerne si vous vendez un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (appartement, maison, local commercial, professionnel, artisanal, bureau, atelier). Vous devez fournier un rapport de diagnostics complet à votre acquéreur dés le compromis de vente.

Depuis le 1er janvier 2013, le propriétaire d’un appartement a l’obligation de présenter à chaque occupant et intervenant le DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative). Cette obligation concerne les parties privatives d’immeubles bâtis en copropriété construits avant le 1er Juillet 1997. Dans le cas d’un Etablissement Recevant du Public, vous devez faire réaliser un Diagnostic Technique Amiante(DTA) et fournir une fiche récapitulative du DTA aux occupants de ces locaux où à leurs représentants.

Diagnostic amiante pour la santé des personnes

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Durée de validité : Durée limitée en l’absence de matériaux amiantés si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013. En présence de matériaux amiantés, la durée de validé varie en fonction de leurs états de conservation suivant la grille d’évaluation.

Conseil pratique : Dans le cas de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le prélèvement et l’analyse d’échantillons en laboratoire sont obligatoires. En cas de refus du propriétaire, le rapport ne sera pas valable.

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